Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LALOS (Benjamin, Jordane, Jonathan) de la résidence de Carpiquet (Calvados) à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados), est autorisé.