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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


La démission de Mme COUGNET (Magali, Dany, Jenny), notaire à la résidence de Saclay (Essonne), est acceptée.