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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. GOLLY (François, Michel), de la résidence de Lyon (Rhône) à la résidence d'Oullins-Pierre-Bénite (Rhône), est autorisé.