Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
La démission de Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT, commissaire de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est acceptée.