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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


La dénomination sociale de société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe EDALITI, Bertrand BONNEFIS-BOYER et Cécile BERT-ROMANET ».