Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 novembre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 novembre 2025 portant nomination (magistrature))


Est nommée pour un nouveau mandat :


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, exerçant des fonctions au siège :
Mme Florence DESBONNEZ-DAVIGNY, à compter du 9 septembre 2025, pour une durée de 3 ans.