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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025 relatif à l'Institut national du nautisme)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025 relatif à l'Institut national du nautisme)


I.-Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 114-11, les mots : « et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques » sont supprimés ;
2° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre I er du titre I er du livre II de la troisième partie, au premier alinéa de l'article A. 211-41, au premier alinéa de l'article A. 211-42 et dans son annexe II-17-0, à l'article A. 211-43 et au premier alinéa de l'article A. 211-49, les mots : « Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) » sont remplacés par les mots : « Institut national du nautisme (I2N) » ;
3° Au premier alinéa de l'article A. 211-39, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ;
4° Aux articles A. 211-46, A. 211-47 et A. 211-48, le mot : « ENVSN » est remplacé par le mot : « I2N ».
II.-Le 2° de l'article D. 754-7 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'Institut national du nautisme (I2N) : articles D. 211-36 à D. 211-52-1 du code du sport ».
III.-Dans le tableau de l'article R. 132-20 du code général de la fonction publique, les mots : « Ecole nationale de voile et des sports nautiques » sont remplacés par les mots : « Institut national du nautisme ».
IV.-Le décret du 5 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques » sont supprimés ;
2° L'article 1 er est complété par les mots : « et de l'Institut national du nautisme ».
V.-Dans l'intitulé et dans le tableau figurant à l'article 1 er du décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les mots : « et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques » sont supprimés.
VI.-L'arrêté du 17 juillet 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé et au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « de directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques » sont supprimés.
VII.-Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : « Ecole nationale de voile et des sports nautiques » sont remplacés par les mots : « Institut national du nautisme ».
VIII.-Les dispositions modifiées par les V, VI et VII peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.