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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture)


L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, du brevet d'études professionnelles agricoles » sont supprimés.
2° A la fin du deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces évaluations ne concernent pas les diplômes délivrés selon la modalité des examens par unités capitalisables. »