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Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2025 et 2026)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2025 et 2026)


ANNEXES
ANNEXE I


AVANCEMENTS DE NIVEAUX

TAUX APPLICABLE

2025

2026

2e niveau de la catégorie I

10 %

10 %

2e niveau de la catégorie II

10 %

10 %

2e niveau de la catégorie III

11 %

11 %