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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


A l'annexe 2 de l'arrêté du 14 avril 2025, la neuvième ligne du tableau mentionnant l'accord du 23 juillet 2024 et l'avenant du 25 juillet 2024 du Groupe Itinova relatifs au plan de sauvegarde pour l'emploi pour l'EHPAD St-Joseph de Bourbon l'Archambault est abrogée.