Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
A l'annexe 3 de l'arrêté du 19 juin 2024, la première ligne du tableau mentionnant l'accord du 21 décembre 2023 de l'UDAF du Finistère relatif à l'organisation du temps de travail est abrogée.