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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :


Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à Souffelweyersheim

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg

Tous les personnels

Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d'Arcy

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy

Tous les personnels