Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques)

Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La vitesse est limitée à 90 km/ h pour les véhicules mentionnés aux articles 3 et 4 et à 60 km/ h pour les véhicules mentionnés à l'article 5. »