Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques)
A l'article 3, les mots : « dispositifs inamovibles » sont remplacés par les mots : « pneumatiques mentionnés au 1° de l'article 1 er ».