Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques)
L'article 2 est ainsi modifié : 1° Le mot : « Sont » est remplacé par les mots : « Pour les pneumatiques mentionnés au 1° de l'article 1 er, sont » ; 2° Les mots : « ci-après » sont supprimés.