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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 52-6 est modifié comme suit :
1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, du bénévolat et de la mobilité européenne et internationale des jeunes. » ;
2° Le septième alinéa est supprimé ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « à l'engagement bénévole et volontaire » sont remplacés par les mots : « au bénévolat » ;
4° Le treizième alinéa est supprimé.