Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 52-5 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; »
2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la sous-direction de l'engagement. »