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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1050 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1050 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 10-2 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « concernant la jeunesse », sont insérés les mots : «, l'engagement » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « en matière de jeunesse », sont insérés les mots : «, d'engagement » ;
3° Au seizième alinéa, les mots : « associatif (bénévolat, volontariat, mécénat de compétences) » sont supprimés ;
4° Au dix-septième alinéa, après les mots : « vie associative », sont insérés les mots : « et à l'engagement » ;
5° Au dix-huitième alinéa :
a) Après les mots : « vie associative », sont insérés les mots : « et de l'engagement » ;
b) Les mots : « ce domaine » sont remplacés par les mots : « ces domaines » ;
6° Après le dix-huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination et le développement des parcours d'engagement tout au long de la vie, en lien avec les autres administrations concernées. » ;
7° Le vingtième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« En qualité d'autorité nationale de gestion de la réserve civique, elle définit les orientations nationales et coordonne la mise en œuvre de celles-ci par les autorités territoriales de gestion.
« Elle contribue, en lien avec les ministères concernés, à la création et au développement des réserves thématiques. »