Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports)

L'article 36 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 252-10 et R. 254-1 du code général de la fonction publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le chapitre II du titre III du même décret » sont remplacés par les mots : « les articles R. 253-18 à R. 253-23, R. 253-32 à R. 253-61, R. 253-75 et R. 254-62 du même code » et après les mots : « les personnels des », sont ajoutés les mots : « écoles du premier degré et des » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 252-11 du code général de la fonction publique ».