Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports)

L'article 35 de l'arrêté du 28 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3° de l'article R. 251-26 du code général de la fonction publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le chapitre I ^er du titre III du même décret » sont remplacés par les mots : « les articles R. 253-1 à R. 253-6 et les articles R. 253-66 à R. 253-71 du même code » et après les mots : « et le fonctionnement des », sont ajoutés les mots : « écoles du premier degré et des » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 211-3 du code général de la fonction publique ».