Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports)


A l'article 1 er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna :


«-commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna. »