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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.