Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF))

Au quatrième alinéa de l'article EF 12, les mots : « des articles GZ 4 à GZ 8 » sont remplacés par les mots : « de l'article GZ 6 ».