ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-31-4
I.-Modèle des certificats de l'Union et des certificats de visite des bateaux du Rhin pour les bateaux et les engins flottants
Nom de l'Etat/ Sceau de l'Etat
CERTIFICAT DE BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE
N°
Lieu, date
Commission de visite
Sceau
(Signature)
Remarques :
Le bâtiment ne peut être utilisé pour la navigation en vertu du présent certificat de bateau de navigation intérieure que tant qu'il se trouve dans l'état qui y est décrit.
En cas de modification substantielle ou de réparation, le bâtiment doit être soumis avant tout nouveau voyage à une visite spéciale.
Le propriétaire du bâtiment, ou son représentant, doit porter tout changement de nom ou de propriété du bâtiment, tout rejaugeage ainsi que tout changement de numéro d'immatriculation ou de port d'attache à la connaissance d'une commission de visite et doit lui faire parvenir le certificat de bateau de navigation intérieure en vue de sa modification.
Certificat de bateau de navigation intérieure n° de la Commission de visite
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1. |
Nom du bâtiment |
2. Type du bâtiment |
3. Numéro européen unique d'identification des bateaux |
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4. |
Nom et adresse du propriétaire |
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5. |
Lieu et numéro d'immatriculation |
6. Port d'attache |
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7. |
Année de construction |
8. Nom et lieu du chantier |
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9. |
Le présent certificat de bateau de navigation intérieure remplace le certificat de bateau de navigation intérieure n° délivré le par la commission de visite de |
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10. |
Le bâtiment désigné ci-dessus, après visite effectuée le (*) sur le vu de l'attestation délivrée le (*) par la Société de classification reconnue |
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est reconnu apte à naviguer : -sur le Rhin (*) entre et *) -sur les voies de l'UE de la (des) zone (s) (*) -sur les voies de la (des) zone (s) (*) en [nom des Etats (*)] à l'exception de : -sur les voies suivantes en [Nom de l'Etat (*)] |
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à l'enfoncement maximal autorisé et avec le gréement et l'équipage déterminés ci-après. |
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11. |
La validité du présent certificat de bateau de navigation intérieure expire le |
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(*) Modification (s) sous numéro (s) : Nouveau libellé : (*) La présente page a été remplacée. Lieu, date Commission de visite Sceau |
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(Signature) |
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_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (*) Biffer les mentions inutiles |
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Certificat de bateau de navigation intérieure n° de la Commission de visite
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36. |
Nombre et emplacement des organes de fermeture visés à l'article 8.08, chiffres 10 et 11 |
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37. |
Ancres |
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Nombres d'ancres avant |
Masse totale des ancres avant |
Nombre d'ancres de poupe |
Masse totale des ancres de poupe |
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kg |
kg |
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38. |
Chaînes d'ancre |
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Nombre de chaînes d'ancre avant |
Longueur de chaque chaîne |
Charge de rupture de chaque chaîne |
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m |
kN |
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Nombre de chaînes d'ancre de poupe |
Longueur de chaque chaîne |
Charge de rupture de chaque chaîne |
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m |
kN |
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39. |
Câbles d'amarrage |
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1 er câble d'une longueur de m et d'une charge de rupture de kN |
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2 e câble d'une longueur de m et d'une charge de rupture de kN |
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3 e câble d'une longueur de m et d'une charge de rupture de kN |
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40. |
Câbles de remorquage |
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d'une longueur de m et d'une charge de rupture de kN |
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d'une longueur de m et d'une charge de rupture de kN |
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41. |
Signaux visuels et sonores Les feux, pavillons, ballons, flotteurs et avertisseurs sonores pour la signalisation du bâtiment ainsi que pour donner les signaux visuels et sonores prescrits [par le Règlement de police pour la Navigation du Rhin/ par les règlements de police de la navigation en vigueur dans les États membres] se trouvent à bord, de même que les feux de secours indépendants du réseau de bord pour les feux prescrits [par le Règlement de police pour la Navigation du Rhin/ par les prescriptions de police de la navigation en vigueur dans les États membres]. |
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(*) (*) |
Modification (s) sous numéro (s) : Nouveau libellé : La présente page a été remplacée. Lieu, date Commission de visite Sceau |
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(Signature) |
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_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (*) Biffer les mentions inutiles |
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Certificat de bateau de navigation intérieure n° de la Commission de visite
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49. |
Prolongation/ confirmation (*) de la validité du certificat de bateau de navigation intérieure (*) Attestation de visite-périodique-spéciale (*) La commission de visite a visité le bateau le (*). Une attestation datée du de la Société de classification reconnue a été présentée à la commission de visite (*). Le motif de cette visite/ attestation (*) était : Vu-le résultat de la visite-l'attestation-(*), la durée de validité du certificat de bateau de navigation intérieure est maintenue-prolongée-(*) jusqu'au. , le (Lieu) (date) Sceau Commission de visite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (Signature) *) Biffer les mentions inutiles |
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49. |
Prolongation/ confirmation (*) de la validité du certificat de bateau de navigation intérieure (*) Attestation de visite-périodique-spéciale (*) La commission de visite a visité le bateau le (*). Une attestation datée du de la Société de classification reconnue a été présentée à la commission de visite (*). Le motif de cette visite/ attestation (*) était : Vu-le résultat de la visite-l'attestation-(*), la durée de validité du certificat de bateau de navigation intérieure est maintenue-prolongée-(*) jusqu'au. , le (Lieu) (date) Sceau Commission de visite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (Signature) *) Biffer les mentions inutiles |
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49. |
Prolongation/ confirmation (*) de la validité du certificat de bateau de navigation intérieure (*) Attestation de visite-périodique-spéciale (*) La commission de visite a visité le bateau le (*). Une attestation datée du de la Société de classification reconnue a été présentée à la commission de visite (*). Le motif de cette visite/ attestation (*) était : Vu-le résultat de la visite-l'attestation-(*), la durée de validité du certificat de bateau de navigation intérieure est maintenue-prolongée-(*) jusqu'au. , le (Lieu) (date) Sceau Commission de visite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (Signature) *) Biffer les mentions inutiles |
Certificat de bateau de navigation intérieure n° de la Commission de visite
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49. |
Prolongation/ confirmation (*) de la validité du certificat de bateau de navigation intérieure (*) Attestation de visite-périodique-spéciale (*) La commission de visite a visité le bateau le (*). Une attestation datée du de la Société de classification reconnue a été présentée à la commission de visite (*). Le motif de cette visite/ attestation (*) était : Vu-le résultat de la visite-l'attestation-(*), la durée de validité du certificat de bateau de navigation intérieure est maintenue-prolongée-(*) jusqu'au. , le (Lieu) (date) Sceau Commission de visite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (Signature) (*) Biffer les mentions inutiles |
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49. |
Prolongation/ confirmation (*) de la validité du certificat de bateau de navigation intérieure (*) Attestation de visite-périodique-spéciale (*) La Commission de visite a visité le bateau le (*). Une attestation datée du de la Société de classification reconnue a été présentée à la commission de visite (*). Le motif de cette visite/ attestation (*) était : Vu-le résultat de la visite-l'attestation-(*), la durée de validité du certificat de bateau de navigation intérieure est maintenue-prolongée-(*) jusqu'au. , le (Lieu) (date) Sceau Commission de visite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (Signature) (*) Biffer les mentions inutiles |
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49. |
Prolongation/ confirmation (*) de la validité du certificat de bateau de navigation intérieure (*) Attestation de visite-périodique-spéciale (*) La commission de visite a visité le bateau le (*). Une attestation datée du de la Société de classification reconnue a été présentée à la commission de visite (*). Le motif de cette visite/ attestation (*) était : Vu-le résultat de la visite-l'attestation-(*), la durée de validité du certificat de bateau de navigation intérieure est maintenue-prolongée-(*) jusqu'au. , le (Lieu) (date) Sceau Commission de visite _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (Signature) (*) Biffer les mentions inutiles |
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Certificat de bateau de navigation intérieure n° de la Commission de visite
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51. |
Prolongation de l'attestation relative aux installations à gaz liquéfiés La validité de l'attestation relative à l'(aux) installation (s) à gaz liquéfiés du valable jusqu'au est prolongée -à la suite de l'inspection de contrôle par l'expert -sur le vu de l'attestation de contrôle du jusqu'au , le (Lieu) (Date) Commission de visite Sceau (Signature) |
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51. |
Prolongation de l'attestation relative aux installations à gaz liquéfiés La validité de l'attestation relative à l'(aux) installation (s) à gaz liquéfiés du valable jusqu'au est prolongée -à la suite de l'inspection de contrôle par l'expert -sur le vu de l'attestation de contrôledu jusqu'au , le (Lieu) (Date) Commission de visite Sceau (Signature) |
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51. |
Prolongation de l'attestation relative aux installations à gaz liquéfiés La validité de l'attestation relative à l'(aux) installation (s) à gaz liquéfiés du valable jusqu'au est prolongée -à la suite de l'inspection de contrôle par l'expert -sur le vu de l'attestation de contrôledu jusqu'au , le (Lieu) (Date) Commission de visite Sceau (Signature) |
Modèle de certificat provisoire de bateau de navigation intérieure
Nom de l'État/ Sceau de l'État
Certificat de bateau de navigation intérieure provisoire
n°.........................
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Modèle de certificat de l'Union supplémentaire pour bateaux de navigation intérieure
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Annexe au certificat de bateau de navigation intérieure n° |
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Certificat de l'Union supplémentaire pour bateaux de navigation intérieure Nom de l'Etat/ Sceau de l'Etat |
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Nom et adresse de l'autorité compétente pour la délivrance de certificat supplémentaire 1. Nom du bateau : 2. Numéro européen unique d'identification des bateaux : 3. Lieu et numéro d'immatriculation : 4. Pays d'immatriculation et/ ou port d'attache : (1) 5. Vu le certificat de bateau de navigation intérieure n° daté du et valable jusqu'au 6. Vu le résultat de la visite de le 7. Le bateau désigné ci-dessus est reconnu apte à naviguer sur les voies de l'UE de la (des) zone (s) 8. La validité du présent certificat supplémentaire expire le 9. Délivré à, le 10. (Commission de visite) Sceau (Signature) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (1) Biffer les mentions inutiles. |
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