Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

L'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « par l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures » sont remplacés par les mots : « aux articles A. 4221-7-1 à A. 4221-33-2 du code des transports » ;
2° A l'article 4, les mots : « 35 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « A. 4221-7-1 du code des transports » ;
3° A l'article 22, les mots : « l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article A. 4221-31-1 du code des transports » ;
4° A l'article 23, les mots : « l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles A. 4221-31-1, A. 4221-31-3, A. 4221-33-1 et A. 4221-33-2 du code des transports » ;
5° A l'article 28, les mots : « de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles A. 4221-7-1 à A. 4221-33-2 du code des transports ».