Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

La référence à l'article D. 4221-17 et à l'article D. 4221-18 du code des transports est remplacée par une référence au 2° de l'article R. 4221-17 de ce même code :

-au 1 de l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 2013 susvisé ;
-au septième alinéa du II de l'article 23 de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé ;
-dans le préambule de l'annexe 1 de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé.