Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure)


L'article D. 4221-40 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La visite à sec et la visite à flot mentionnées à l'article D. 4221-39 ont lieu au moins : » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « à l'exception des passagers destinés au transport de plus de douze passagers » sont remplacés par les mots : « à l'exception des bateaux cités au 1° » et les mots : « après la mise en service a » sont remplacés par les mots : « et la première visite à flot après la mise en service ont ».