Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure)

L'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre unique du titre II du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures ».