Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure)

Au deuxième alinéa de l'article D. 4113-1, après les mots : « certificat de l'Union » sont insérés les mots : « ou d'un certificat de visite des bateaux du Rhin ».