Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination)

L'arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et l'arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale sont abrogés.