Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination)


Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d'Amsterdam ».