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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination)


1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes :
Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
M. Thierry AMOUROUX ;
M. Alain MEUNIER.