Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER NOVEMBRE 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

110780707

Finess géographiques

110000189 ; 110780236

Etablissement

CH LIMOUX QUILLAN

Code comptable

011041

Poste comptable

CARCASSONNE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

02-111

Libellé CPU

MSA GRAND SUD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

300780087

Finess géographiques

300000064

Etablissement

CH UZES

Code comptable

030009

Poste comptable

HOSPITALIÈRE D'ALÈS

Code CPU

02-481

Libellé CPU

MSA LANGUEDOC

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

340780519

Finess géographiques

340000215

Etablissement

CH LODEVE

Code comptable

034022

Poste comptable

HOSPITALIERE EST HERAULT

Code CPU

02-481

Libellé CPU

MSA LANGUEDOC

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

390780179

Finess géographiques

390000073 ; 390000081

Etablissement

CH INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

Code comptable

039032

Poste comptable

HOSPITALIÈRE DU JURA

Code CPU

01-251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

490000395

Finess géographiques

490000320

Etablissement

HOPITAL CORNICHE ANGEVINE À CHALONNES

Code comptable

049004

Poste comptable

ANGERS CHU

Code CPU

01-491

Libellé CPU

CPAM MAINE ET LOIRE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.