Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2025)

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2025, à 14 409 146 euros.