L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : « et les personnes spécialement désignées à cet effet par le directeur d'école » sont remplacés par les mots : «, les personnes désignées par le directeur d'école pour la passation du questionnaire et celles désignées pour son traitement » ;
2° Au 2° du I, les mots : « et les personnes spécialement désignées à cet effet par le chef d'établissement » sont remplacés par les mots : «, les personnes désignées par le chef d'établissement pour la passation du questionnaire et celles désignées pour son traitement » ;
3° Au I, est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour les écoles et établissements dont les grilles sont adressées au ministère à des fins d'établissement de statistiques, le sous-traitant en charge de la numérisation. » ;
4° Le II est supprimé ;
5° Au III, qui devient le II, après les mots : « destinataires des données mentionnées à l'article 4 », est inséré un 1° ainsi rédigé :
« 1° Les responsables légaux des élèves identifiés dont les questionnaires révèleraient une situation de harcèlement ; »
6° En conséquence, deviennent le 2° les mots : « les organismes de recherche et les chercheurs ayant conclu une convention à cette fin avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. »