Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses)

A l'article 10 :
1° Le mot : « second » est remplacé par le mot : « premier » ;
2° Le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » ;
3° La troisième occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : «, de conseiller ou de substitut général chargé d'un secrétariat général dans une ».