Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses)

Le décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « et procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris » sont remplacés par les mots : «, procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris et procureur de la République anti-criminalité organisée adjoint près le tribunal judiciaire de Paris » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est complété par les mots : « et substitut du procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et premier vice-procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris » ;
b) Le sixième alinéa est complété par les mots : « et vice-procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris » ;
c) Au onzième alinéa, les mots : « et vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris chargé d'un secrétariat général » sont remplacés par les mots : « vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris chargé d'un secrétariat général et vice-procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris chargé d'un secrétariat général ».