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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis)


L'article 2 du décret du 22 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le X est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la durée de contrat est inférieure à un an, le montant de l'aide pour le premier mois et le dernier mois du contrat est calculé au prorata temporis du nombre de jours couverts par ce contrat pour les mois considérés. » ;
2° Au XI, la première occurrence du mot : « mois » est remplacée par le mot : « jour ».