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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale)


Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire et de préserver ses capacités opérationnelles, l'Etat peut désigner, pour les domaines mentionnés au III de l'article 2 et pour une durée ne pouvant dépasser dix ans, des opérateurs économiques dits « opérateurs de référence du ministère des armées », titulaires de droits exclusifs ou, lorsque le domaine le justifie, de droits spéciaux pour l'exercice des missions définies à l'article 3.