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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2026 et 2027)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2026 et 2027)


En application de l'article R. 242-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le pourcentage de postes offerts au titre des recrutements des gardiens de la paix de la police nationale, ouverts pour les années 2026 et 2027, est fixé à 5 %.