Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-775 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Nevers local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.