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Article 1 AUTONOME (Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise))

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise))


Est acceptée, sur sa demande, la démission de :


COUR D'APPEL DE COLMAR


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse :
Mme Françoise KIRRY-HARRIVELLE, à compter du 20 septembre 2025.