Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.