Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile))

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 30 mois. Elle se termine au plus tard le 28 février 2026.