Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025)

La répartition des crédits de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est établie entre les bénéficiaires et pour les montants figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.