Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel)


Au troisième alinéa de la section « 3.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 3. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 26 mars 2025 modifié susvisé, relatif à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».