Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel)

Au deuxième alinéa de la partie « 3. Voie de la formation professionnelle continue » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 7 mars 2024 susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».