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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel)


Au deuxième alinéa de la section « V. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « V. 2. Organisation dans les différentes voies » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, relatif à la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».