Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement)

L'article 1 ^er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6, le signe de ponctuation : «. » est remplacé par le signe de ponctuation : « ; » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS. »