Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.